Année 1628

Arrêt du Conseil du Roi Louis XIV numéro 2662 du lundi 18 février  à Paris année 1658.

Arrêt évoquant au Conseil toutes les instances réglées par l’arrêt du Grand Conseil du 14 décembre 1657 ;

Ordonnant que Monseigneur de BERLAND, prieur de Saint Denis de la Chartre, et les religieux de Saint Maur des Champs procèderont au Conseil et que ce, pendant et par provision, le dit de BERLAND sera tenu de recevoir dans son prieuré les religieux envoyés par le Cardinal de MAZARIN, abbé général de Cluny et commettant le sieur HOTMAN pour dresser procès verbal de l’état du dit prieuré.

Signé Charles de BERLAND

Prieur du prieuré de Saint Denis de la Chartre. Le 7 août 1658

Document E 1708 fol 71.72 aux archives de Paris, bld serrurier.

 

Tous ceux qui ces présentes lettres verront Guillaume BOUET, avocat au Parlement Bailly……….ordinaire du baillage et temporalité du prieuré de St Denis de la Chartre en la cité de Paris, salut. 

»savoir » faisons que vu la demande faite par le procureur fiscal de cette « instice », suivant l’exploit du deuxième du présent mois d’Aout, « a…. »Messire Thomas de Vuargnes, seigneur de Blinville, héritier de Messire Jean de Vuargnes son frère, soit condamné d’exhiber le contrat d’acquisition fait par le dit deffunt de Vuargnes son frère de partie de l’hotel de Rez, sis en cette ville de Paris par contrat du douze mai mille six cent vint  un ,  et ce faisant qu’il soit condamné à payer  à Messire Charles de BERLAND prieur de ce lieu, la somme de huit cent quatre vingt douze livres huit sols six deniers, pour les droits de Loi et ventes d’un septième au total de la dite acquisition qui se trouvent « « etre » La Censine et justice  du dit prieuré, et ce sur le pied de la septième partie de la somme de soixante et quinze mille livres qui est le prix porté par le dit contrat d’acquisition, et la somme de soixante livres pour « ….. » droits de la loi et rentes du prix d’acquisition aussi « …. » faites des deux petites eschauppes qui essoient adossées contre le mur  du jardin dudit hostel de Rez avec les interets des dites deux sommes faisant l’ordonnace à compter du jour de la demande et en « lamande » pour avoir exhibé ledit contrat dans le temps de la coustume, et de vingt neuf année d’arréages de trois sols parisis de « Cens » dont la totalité du dit hostel de Rez est chargé »vers » le dit prieuré, « …………………………dernier passé », deffault donné à l’encontre du dit de Vuargnes qui a été assigné par  felix sergent en ce baillage, , « …. » ont été produits la le dit procureur fiscal, et « …. ». Nous disons que le dit « ………….a ete………… obtenu, ………profit d’iceluy et faisant droit sur la demande du dit procureur fiscal, Avons condamné et condamnons le dit de Vuargnes au nom et comme héritier dudit feu Jean de Vuargnes son frère payer au dit de BERLAND prieur de ce lieu la somme de huit cent quatre vingt douze livres huit sols six deniers d’une part et  soixante livres d’autre pour les droits de Loi et  visites a « C…D…. » à cause de l’acquisition faite de partie du dit Hotel de Rez par le dit feu Jean de Vuargnes estant en la Censine et justice  dudit prieuré, et aux interets de dites deux sommes suivant l’ordonance du « … » de la demande ; et aussi de l’amande pour n’avoir exhibé ledit contrat d’acquisition dans le temps de la coustume , et a payer les arrréages des dits «   … » qui se trouveront , …………………a raison de trois sols parisis par chacun an dont la totalité du dit hostel de Rez, ….requi……la Censine du dit prieuré, et chargé ; et aux despans tels que de …… : Si mandons au premier sergent dudit baillage, ou autre royal sur ce premier requis faire les contraintes, et tous autres exploits de justice, requis et nécessaire à faire pour l’exécution des présentes de ce faire nous donnons pouvoir, Donné et fait en jugement audit prieuré sous le « … » dudit baillage, en l’auditoire du dit lieu, le septième jour d’Aout mil six cent vingt huit.

Document 5 A2 4305 - archives de Paris, bld serrurier

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